Rhode Island Supreme Court

Rhode Island Supreme Court

Biographie:

La Cour suprême de Rhode Island est la plus haute instance judiciaire de Rhode Island, aux États-Unis. Il est composé d'un groupe de juges choisis selon les méthodes décrites dans la constitution de l'État. La cour est compétente en matière de droit des États et ses décisions sont jugées définitives et contraignantes tant par les tribunaux des États que par les tribunaux fédéraux.

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